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Williams Comtois avocats, s.e.n.c. (ci-après le « Cabinet ») est un cabinet d’avocats, dont l’objectif est de servir au mieux les intérêts de nos clients. Ainsi, nous nous assurons que le Cabinet soit doté des normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de vos renseignements personnels. Nous avons à cœur la protection des renseignements personnels de nos clients. En tant que cabinet juridique, nos services impliquent la communication et la connaissance d’un bon nombre de renseignements personnels vous concernant. La protection de vos renseignements personnels occupe une place très importante chez nous, c’est pourquoi nous nous conformons aux règles les plus rigoureuses touchant la protection de ces renseignements.
Qu’est-ce que la Politique sur la protection des renseignements personnels?
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous permettre de comprendre la collecte, l’utilisation, la divulgation et la destruction de vos renseignements personnels faite par le Cabinet. Nous avons à cœur la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez.
À titre de cabinet juridique, l’essentiel de nos services nécessitent de recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels que ce soit, par exemple, dans le cadre d’une consultation, en raison d’un litige ou dans le cadre de toute autre consultation de nature juridique. Afin de vous fournir des conseils, nos professionnels sont tenus de procéder à une cueillette d’informations complète.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous acceptez que lesdits renseignements soient traités conformément à la présente Politique et vous autorisez également Williams Comtois Avocats, s.e.n.c. à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique.
Le Cabinet est le seul responsable du traitement de vos renseignements personnels, à moins d’un avis à l’effet contraire. Le Cabinet détermine à quelles fins et de quelle façon les renseignements personnels détenus seront traités.
Cueillette de renseignements personnels
Lors de vos communications avec nous, un certain nombre de renseignements personnels vous concernant doivent être recueillis. Dans le cadre de notre prestation de services et de nos activités, certains renseignements sont susceptibles d’être collectés, notamment :
Des coordonnées : prénom, nom, adresse domiciliaire, numéro de téléphone (domiciliaire, cellulaire et/ou professionnel), adresse courriel;
Méthodes de collecte
L’essentiel des renseignements sont recueillis auprès de vous directement lors de nos échanges en vue de la prestation de services, ainsi que lors de vos visites sur le site web et lors de vos communications avec notre bureau par tout moyen.
Des renseignements peuvent également provenir de votre employeur, la société, l’organisme, clients, fournisseurs de services de vérification, selon l’information recherchée, auquel cas un consentement explicite et expresse vous sera demandé afin d’obtenir l’information désirée auprès du tiers.
Assurez-vous de ne pas nous transmettre de renseignements personnels tant que nous ne vous avons pas confirmé que nous vous représentons. Les courriers électroniques non sollicités provenant de personnes qui ne sont pas des clients ne créent pas une relation avocat client. Ils pourraient ne pas être protégés par des obligations de confidentialité ou par le secret professionnel. En tant que cabinet d’avocats, les professionnels sont tenus par le secret professionnel, lequel est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne, la Charte canadienne des droits et libertés et plusieurs autres législations.
Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes, lorsqu’applicable :
Pour la prestation de services : pour fournir des conseils et des services juridiques, y compris pour exécuter nos obligations découlant de la réglementation en vigueur ;
Partage de ces renseignements
Les renseignements personnels fournis sont susceptibles d’être partagés, notamment aux intervenants identifiés ci-après. Les renseignements partagés le seront dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et légitime pour lequel ils ont été collectés ou à des fins compatibles avec cet objectif, ce ne seront que les renseignements nécessaires qui seront partagés :
Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés conformément aux règles de conservation et pour une durée nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, ainsi qu’aux obligations prévues dans la présente Politique. Les dossiers doivent être conservés au moins sept ans à compter de la date de fermeture, soit au moment où le client n’est plus représenté par l’un de nos professionnels ou que le client a payé tous les honoraires dus.
Protection des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont protégés conformément aux règles en vigueur, notamment par des protections physiques, techniques et administratives limitant ainsi le risque d’accès à vos renseignements personnels par une personne non autorisée. Vos renseignements sont donc protégés contre le vol, une perte ou destruction accidentelle, un usage ou un accès non autorisé, une modification ou tout autre traitement proscrit de renseignements personnels.
Ainsi, seuls les membres du personnel ayant besoin d’avoir accès, de connaitre ou dont les fonctions exigent qu’ils aient connaissance des renseignements y ont accès. Tous les employés sont tenus à une obligation de confidentialité.
Vos données sont en tout temps, hébergées au Canada. La réglementation en vigueur pour la protection des données est celle du lieu où les données sont hébergées. Les obligations sont donc celles prévues par les lois et règlements en vigueur au Canada quant à la protection des renseignements personnels. Nos pratiques sont régies par la présente Politique et les lois l’encadrant.
Soyez toutefois avisés qu’aucune communication de renseignements personnels par internet et aucun stockage électronique ne sont 100% sécuritaires. Le Cabinet ne peut garantir la sécurité des renseignements transmis de cette façon et vous l’acceptez, à vos propres risques. Le Cabinet ne peut pas non plus garantir que lesdits renseignements personnels ne seront pas consultés, détruits, modifiés ou divulgués malgré les protections mises en place.
Droits de la personne visée par les renseignements personnels
Conformément aux lois et règlements en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Nous joindre
Toute question ou commentaire touchant la présente Politique, pour exercer vos droits face à vos renseignements personnels, pour déposer une demande d’accès à l’information, pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes
Williams Comtois Avocats s.e.n.c.
1280 Girouard Ouest
St-Hyacinthe, Qué. J2S 2Z1
Mise à jour de la Politique
Notre site web, son contenu, ainsi que la présente Politique pourront être modifiés dans l’avenir, sans préavis. Nous vous encourageons à y jeter un coup d’œil lors de vos visites sur le site web afin de demeurer à jour sur le traitement des renseignements personnels par le Cabinet.
La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2024.
TÉLÉPHONE:
COURRIEL:
Me André Williams a.williams@williamscomtois.com
Me Stéphane Comtois s.comtois@williamscomtois.com
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